Marque enregistrée - Marque en vigueur

MILLESIMES ALSACE
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967

Numéro de dépôt :
4255635
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/03/2026
MILLESIMES ALSACE de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D\'ALSACE (C.I.V.A

Présentation de la marque MILLESIMES ALSACE

Déposée le 10 mars 2016 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MILLESIMES ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A domicilié(e) 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque MILLESIMES ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255635.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILLESIMES ALSACE arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , VINALSA , DES GRAINS DE GENIE , Route des Vins d'Alsace , DES GRAINS DE GENIE , GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR , GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR , GENTIL


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967 - 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France - SIREN 778904706


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Etiquettes (non en tissu), revues, périodiques, publications, journaux, livres, photographies, imprimés, produits de l'imprimerie, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie).

Organisation d'expositions de congrès, de séminaires, de forums, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (brochures, dépliants, prospectus, tracts, catalogues, livres, revues et, plus généralement, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, location d'espaces publicitaires, direction professionnelle des affaires artistiques, services de revue de presse, dégustations et démonstrations à des fins promotionnelles, promotions de ventes pour les tiers ; décoration de stands et de vitrines.

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation et de journées d'informations thématiques ; planification de réception (divertissement), organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de concours (éducation, divertissement), dégustations à des fins éducatives, services de musée (présentation, exposition) ; informations en matière de divertissement et en matière d'éducation, production de spectacles, de concerts ou de manifestations culturelles et services de réservation de places et de billetterie pour ces spectacles, concerts ou manifestations, publication de textes et de livres (autres que publicitaires) ; rédaction de commentaires, analyses et compte rendus relatifs à la dégustation de vins et de boissons alcoolisées (rédaction de textes autres que publicitaires) ; exercices de dégustation de vins et de boissons alcoolisées dans le cadre de concours (éducation ou divertissement) ; épreuves pédagogiques dans le domaine de la dégustation des vins et des boissons alcoolisées ; services d'éducation et de divertissement.

Services de dégustation de vins et de boissons alcoolisées ; services de bars, de restaurants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; services de traiteur ; location de verrerie (récipients à boire).